Applicables à compter du 20/10/2023

Sommaire

Définitions

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités commerciales des services de Galleyla et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. Elles ont pour objet :

• De régir les rapports entre Galleyla et le client dans le cadre d’une location de matériel
• Définir les conditions dans lesquelles le client peut bénéficier des services de Galleyla
• Détailler les conditions de location de l'équipement proposé par Galleyla, confirmé par le client, acheté par le Financeur auprès de Galleyla et ensuite loués au Client.

Galleyla peut modifier ces Conditions Générales à tout moment, et elles deviennent effectives dès leur publication en ligne. Seules les Conditions Générales en place au moment de la Commande s'appliqueront jusqu'à la fin du contrat de location. En louant via le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité de ces Conditions Générales.

Engagement

La location est conclue pour une durée d'engagement de 36 mois à partir de la livraison du ou des produits concernés par le contrat. À la fin de cette période, le Client a trois options :

1. Choisir un nouveau produit et s'engager à nouveau avec Galleyla via un nouveau contrat.
2. Garder son produit après cette période initiale. Dans ce cas, le contrat est automatiquement renouvelé. Durant cette période, le Client peut à tout moment informer Galleyla de son souhait de résilier le contrat sans frais.
3. Rendre son produit et mettre fin à son contrat.

Tarifs et modalités de paiement

Le coût mensuel de la location, pour un engagement de 36 mois, varie en fonction du forfait choisi. Les tarifs actuels sont indiqués sur le Site et sur le contrat de location à signer. Ce coût, exprimé en euros HT, couvre les frais de livraison, mise en service/installation, service après-vente et récupération du matériel.

Bien que les prix de Galleyla restent constants pendant la durée du contrat, ils peuvent être ajustés en fonction des changements de taux de taxation. Galleyla peut changer ses tarifs à tout moment, mais s'engage à respecter les tarifs en place lors de la souscription au contrat, sous réserve de la disponibilité des produits à ce moment-là.

Le paiement mensuel ou trimestriel est effectué par prélèvement automatique, suite à la signature électronique d'un mandat de prélèvement par le Client, simultanément à la signature du Contrat de Location.

Équipement